J.O. 191 du 18 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant déclassement du domaine public de l'Etat du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)

NOR : SANG0422823A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juillet 2004, il est procédé au déclassement du domaine public de l'Etat des dépendances du domaine thermal de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) cadastrées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 28



Le plan peut être consulté à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, à Chaumont.